Contexte

 

Dans un établissement médico-social, l’information que les professionnels délivrent sur le patient, sur sa santé, est soumise à une législation et il est bon de clarifier, «que dire à qui»?

Faire le point entre secret professionnel, secret partagé, discrétion professionnelle, devoir de réserve....selon son lieu d’activité, et connaître sa responsabilité en terme de divulgation d’information est une prise de conscience importante pour un professionnel, et un point fort dans la démarche de bientraitance.

 

 

Public : Travailler dans un établissement médico-social (AES/AMP, Éducateurs spécialisés... )  Pré requis : Aucun

 

Objectifs généraux

Connaître les droits de la personne accueillie , et plus particulièrement de l’enfant poly handicapé.

- Différencier les diverses obligations des professionnels en ce qui concerne les informations à transmettre dans un établissement médico-social.

- Renforcer les connaissances et l'implication de l'équipe au secret partagé.

- Connaître les droits de recours de la personne et les sanctions en cas de préjudice lié à l’information délivrée.

 Objectifs spécifiques

S’approprier les lois et chartes concernant les publics accueillis

Identifier les obligations légales et déontologiques des différents professionnels

Analyser les pratiques actuelles et proposer des axes d’amélioration.

Repérer les objectifs du référentiel de certification (HAS 2022) sur ce thème

Favoriser la recherche de consentement chez un enfant ou adolescent polyhandicapé

 

Contenu

 

Le patient et ses droits

Définition,   Naissance des droits du patient, Les textes, Les lois , Les chartes dans les soins

Spécificité des enfants adolescents poly handicapés (La charte des droits et libertés de la personne accueillie)

Les devoirs et obligations des différents professionnels dans le public et le privé Définition(Anesm)

Les diverses obligations des différents professionnels en ce qui concerne les informations à transmettre

 

Bilan de l'existant, retour sur expérience et analyse des pratiques  ( Ce qui fonctionne bien , ce qui est difficile) -

Recommandations des bonnes pratiques professionnelles handicap et recherche de consentement ou refus

Le patient, ses droits et la certification.

Savoir faire et savoir être qui favorisent la recherche de consentement chez un enfant ou adolescent polyhandicapé (En groupe)Les critères de qualité, de l'écoute et ses mises en œuvre 

 

Trouver dans les écrits de établissements les droits des personnes et différents secrets et obligations des professionnels (La vie privée du patient : confidentialité et sécurité des données de santé.Le droit du patient à son intégrité physique .Le droit du patient à la dignité)

Analyse de la charte de l’établissement et mise en évidence de chaque droit du patient et de chaque obligation des soignants.

Spécificité du consentement du patient mineur et autorité parentale, La notion de refus de soins

 

Réparation et sanctions en cas de litige

Identification des différentes responsabilités (La responsabilité civile,pénale, recherche de cas de jurisprudence)

Analyse des pratiques actuelles et propositions d’axes d’amélioration (La transmission des informations personnelles des enfants accueillis et de leurs famille.Trier les informations en fonction de leur pertinence, mieux cerner les notions de secret professionnel et secret partagé, (qui a accès à quoi ?) réfléchir sur l’accès à l’information pour les familles.

*Comment assurer la personne accueillie de notre discrétion

 

Méthodes Bilan de l'existant, Brainstorming,( Les professionnels seront sollicités pour analyser, évaluer ce qui pose des difficultés dans leur pratique, et ce qui fonctionne bien)

Apports de notions théoriques et méthodologiques.

Pédagogies actives et interactives intégrant des échanges sur les pratiques professionnelles

Utilisation de supports: Diaporama, Paper Board Quizz

 

Livret pédagogique personnel qui synthétise les apports théoriques de la formation, délivré en fin de formation.